Intervention de Rachida Dati

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je souhaite tout d'abord remercier le président Warsmann et Étienne Blanc, votre rapporteur, qui ont permis à votre commission des lois de réaliser un travail d'une très grande qualité. La commission a parfaitement traduit l'exigence d'équilibre qui doit guider le législateur lorsqu'il traite de sujets touchant aux libertés publiques, comme la liberté de la presse.

Avant de répondre aux différents intervenants, je ferai d'abord un certain nombre d'observations.

Je suis un peu surprise par la vivacité des critiques de l'opposition. Je m'étonne que l'avancée sans équivalent que constitue ce texte ne soit pas reconnue sur tous les bancs. En vous présentant ce projet de loi, j'ai rappelé les avancées extrêmement timides de la loi Vauzelle, évoquée tout à l'heure par M. Mamère, laquelle n'a introduit, pour le journaliste, que le droit de se taire devant le juge d'instruction, uniquement en qualité de témoin. Entre 1997 et 2002, la majorité socialiste n'a jamais cru opportun de compléter la loi de 1993, alors que l'arrêt Goodwin de 1996 consacrait la nécessité de protéger les sources. Jamais, entre 1997 et 2002, cette loi n'a été complétée.