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Intervention de Frédéric Lefebvre

Réunion du 15 mai 2008 à 15h00
Protection du secret des sources des journalistes — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Lefebvre :

Vous avez beaucoup parlé, organisé des réunions, rencontré la presse et ses syndicats, mais, une fois de plus, vous avez beaucoup promis et vous n'avez rien fait. Aujourd'hui, il faut donc agir, pour la simple raison que les journalistes ont besoin de bénéficier d'un dispositif de protection efficace. Ainsi que l'a très justement rappelé le rapporteur, le choix du Gouvernement a été d'inscrire ce dispositif dans le texte le plus symbolique qui soit en la matière.

Néanmoins, j'ai compris que Mme Filippetti – qui est très honnête dans la défense de ces arguments – craignait que la notion d'« impérieuse nécessité », retenue par le Gouvernement, ne soit moins protectrice que la jurisprudence. Or notre rapporteur, qui a excellemment travaillé, a proposé que l'on retienne finalement la notion forgée par la jurisprudence d'« impératif prépondérant d'intérêt public ». Dès lors, si vous ne suivez pas la commission sur ce point, cela signifie que vous considérez la construction jurisprudentielle comme insuffisamment protectrice des journalistes et que vous ne faites pas confiance aux magistrats.

En tout état de cause, on aimerait savoir ce que vous souhaiteriez faire. On a l'habitude de vous entendre critiquer, mais, quand il s'agit de formuler des propositions, il n'y a plus personne !

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