Intervention de Michel Diefenbacher

C'est un autre mode de relations qui est en train de s'établir, sur la base d'un texte législatif précis, sous le contrôle du juge mais également de l'opinion publique.

Il faut bien avoir conscience que les donneurs d'ordres publiques sont aujourd'hui des gens responsables, qu'il faut leur faire confiance. C'est un outil qui est mis à leur disposition. À charge pour eux de l'utiliser au mieux pour les intérêts de la collectivité qu'ils représentent.

Le groupe UMP votera donc le projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)