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Intervention de Michel Diefenbacher

Réunion du 26 juin 2008 à 9h30
Contrats de partenariat — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Diefenbacher :

Il se peut que, dans certains cas, le contrat de partenariat soit moins coûteux que le marché public. Pourquoi alors se priver de cette possibilité ? Mais il se peut que, dans d'autres cas, il soit plus cher ; dès lors, rien n'obligera la collectivité à passer un contrat de partenariat. De plus, si elle ne parvient pas à prouver que cette forme d'intervention serait plus efficace, la collectivité ne pourra pas y recourir. Par conséquent, il n'y a pas de risque pour la bonne gestion des finances publiques.

Je me félicite également que cette loi fasse bouger la ligne traditionnelle de partage, j'allais dire de clivage, entre la sphère publique et la sphère privée.

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