Intervention de Roland Muzeau

Monsieur le secrétaire d'État, nos débats ont été intéressants, mais nos points de vue ne pouvaient pas se rapprocher. Vous l'avez reconnu à plusieurs reprises, il s'agit entre nous d'un désaccord de fond : vous portez idéologiquement un projet de libéralisation de la commande publique, et moi, je considère que le champ existant des formes de cette même commande publique permet, très largement déjà, d'associer la puissance publique et le secteur privé.

Le texte voté aujourd'hui contourne, voire rejette, la décision du Conseil constitutionnel de juin 2003 qui réservait, entre autres, les PPP aux cas d'urgence et aux motifs d'intérêt général. Or je suis convaincu, monsieur le secrétaire d'État, qu'en refusant l'expertise du Conseil constitutionnel, ainsi que celle de la Cour des comptes, votre majorité prend le risque d'engager l'État, et plus généralement la puissance publique, dans une série de contentieux dangereux financièrement et légalement. Les METP sont encore dans nos mémoires, vous ne devriez pas l'oublier.