Intervention de Marcel Rogemont

Monsieur Folliot, vous auriez dû aller jusqu'au bout de vos réflexions…

Durant ce débat, mes collègues et moi-même, nous nous sommes efforcés de mettre en garde contre les nombreux effets, souvent pervers, qui ne manqueront pas de découler de la mise en oeuvre de ce texte. Tout d'abord, il y a le risque d'endettement. La débudgétisation rend de plus en plus absconse la vision de l'endettement de l'autorité publique – État ou collectivités territoriales. À un moment où la dette publique approche les 64 % de la production intérieure brute, il y a peut-être intérêt pour le Gouvernement à cacher, à obscurcir, une partie de la dette effective de l'autorité publique.

Il y a aussi le risque d'une entrave à la libre concurrence parce que, comme on l'a dit, seuls quelques groupes vont pouvoir répondre à des PPP.

En outre, la durée du contrat est très importante pour certains PPP, et plus elle est importante, plus la dérive des coûts est non maîtrisable, et la puissance publique dans l'incapacité de vérifier ces coûts. Je pense que c'est une perte de pouvoir tout à fait importante pour l'autorité publique. De même, il y a une perte de la maîtrise d'ouvrage public – j'en ai parlé, entre autres, sur un amendement relatif à l'architecture.

Enfin, ce type d'opération fragilise le service public.

Ces réticences ne sont pas seulement celles d'un groupe de l'opposition parlementaire, elles sont aussi partagées par de nombreux acteurs de terrain : architectes, maîtres d'oeuvre, artisans, entrepreneurs du bâtiment, géomètres, ingénieurs, entre autres. Même les associations représentatives des collectivités territoriales ont fait part de leur profonde inquiétude : je pense en particulier à l'Association des maires de France, qui, en des termes parfois vifs, a dénoncé les effets induits par ce projet de loi, ainsi que les imprécisions qu'il recèle.

Ne réduisons donc pas cette méfiance à une espèce de mouvement égoïste, mu par des intérêts corporatistes, car elle découle bien d'une vision générale de la commande publique. Ne voyons pas plus dans l'opposition de nombre de collectivités locales l'expression inavouable d'un incorrigible conservatisme ou de bas calculs politiciens. Monsieur le secrétaire d'État, ce qui se fait jour, en réaction à votre projet de loi, c'est une hostilité d'acteurs guidés par la volonté de défendre une certaine conception de l'intérêt général. Lorsque je vois le nombre de questions posées par autant de personnes concernant ce dispositif, je pense qu'il serait utile que nous réfléchissions avec elles car on a rarement raison seul contre tout le monde La voix de la sagesse consiste parfois, plutôt que de s'entêter dans une démarche, à prendre le temps de la réflexion, et je vous y appelle, en associant à celle-ci l'ensemble des acteurs qui ont à voir avec le partenariat public-privé. En l'état actuel, leur légitime désapprobation ne mérite pas d'être balayée d'un revers de main, mais, au contraire, d'être écoutée avant de prendre des décisions.

C'est pourquoi, au vu des conséquences néfastes qu'il induit sous sa forme actuelle, et sans que nous soyons d'ailleurs fondamentalement contre les PPP, nous voterons contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)