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Intervention de Michel Diefenbacher

Réunion du 26 juin 2008 à 9h30
Contrats de partenariat — Article 7, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Diefenbacher :

Je souhaite à mon tour inviter mes collègues de l'UMP à adopter l'amendement présenté par le Gouvernement. Je tiens aussi à saluer l'initiative de notre collègue Huyghe, dont nous partageons tous les préoccupations, et à rendre hommage également à son talent et à la persuasion qu'il a su mettre en oeuvre.

Je pense toutefois comme M. Goulard que l'amendement de M. Huyghe qui a été adopté tout à l'heure nous ferait courir un risque juridique majeur. La caractéristique des contrats de partenariat est en effet le recours à un interlocuteur unique. Porter atteinte à ce principe nous ferait courir un risque constitutionnel et ferait naître une sorte de suspicion sur nos intentions réelles dans ce domaine, qui sont de simplicité, de clarté, de rapidité et de transparence. Il est donc nécessaire de s'en tenir là. C'est la raison pour laquelle je défends l'amendement présenté par le Gouvernement.

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