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Intervention de Philippe Folliot

Réunion du 26 juin 2008 à 9h30
Contrats de partenariat — Après l'article 31, amendement 69

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Folliot :

Madame la rapporteure pour avis, les sociétés anonymes coopératives d'HLM sont-elles concernées par cet amendement ?

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