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Intervention de Claude Goasguen

Réunion du 26 juin 2008 à 9h30
Contrats de partenariat — Après l'article 31, amendement 69

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

La commission a peut-être examiné cet amendement un peu rapidement. Nous sommes en tout cas tout à fait prêts à entendre le Gouvernement sur ce sujet.

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