Intervention de Claude Goasguen

Tout en comprenant parfaitement la position de Mme des Esgaulx, notre sentiment est un peu différent, ce qui justifie notre sous-amendement.

Bien entendu, la question ne se pose pas s'agissant de l'État et des établissements publics, puisque l'État est son propre assureur. Néanmoins, par leur nature même, les mécanismes d'assurance, les délais et les procédures que les assurances sont susceptibles d'imposer en cas de dommages, peuvent mettre sérieusement en difficulté les collectivités territoriales, notamment les plus faibles d'entre elles, qui se seraient imprudemment engagées dans un seul type d'assurance.

C'est la raison pour laquelle nous avons rétabli l'obligation pour les collectivités territoriales de souscrire cette assurance dommages, qui constitue une garantie réelle contre certains risques majeurs.

Il aurait peut-être fallu établir des distinctions entre les collectivités locales : je sais que les grandes collectivités ont les reins suffisamment solides pour se lancer dans des procédures contre les assurances, ce qu'elles font d'ailleurs très régulièrement. Mais il était très difficile d'établir un seuil. Je crois que, en dépit d'un coût non négligeable, la prudence commande de promouvoir des possibilités d'assurance rapide, qui permettent aux collectivités de garantir leur propre équilibre.