Intervention de Michel Bouvard

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, évidemment d'aucuns peuvent s'interroger sur la fiabilité des chiffres et sur l'indépendance des organismes – cela fait des décennies qu'on le fait. En ce qui me concerne, je m'interroge sur la création d'une nouvelle structure de « Haute Autorité », donc une autorité indépendante. Elle s'ajouterait à la foison des organismes rattachés au Premier ministre ou à tel ou tel ministre, dont le « jaune budgétaire » – produit en complément du budget et en application de la LOLF – établit le recensement.

Pourquoi transformer le Conseil national de l'information statistique ? Par curiosité, j'ai consulté le bilan d'activité du CNIS, censé être renseigné dans le cadre de l'information au Parlement. Le coût de fonctionnement annuel et le nombre de réunions tenues au cours des exercices 2004, 2005 et 2006 n'y figurent pas, et il n'y a aucune observation. En l'état actuel des choses, la loi organique sur les lois de finances reconnaît un droit à l'information des parlementaires, mais le document communiqué par le CNIS n'est pas rempli.

Poussé par la curiosité encore, j'ai regardé s'il existait d'autres organismes du même type dans le « jaune budgétaire ». Un peu plus loin, on trouve un Comité du secret statistique. N'y aurait-il pas une possibilité de regroupement ? Peut-être pourrez-vous nous apporter la réponse ? Ensuite, il existe des organismes plus éloignés, mais dont certains traitent de sujets en liaison avec les compétences statistiques.

Pour ma part, j'aimerais savoir deux choses : que fait l'organisme actuel, par rapport à l'INSEE ? En quoi la nouvelle structure sera-t-elle plus performante et plus transparente à l'égard des parlementaires ?

Pour ces raisons, j'ai voté sans états d'âme l'amendement que Nicolas Forissier aura l'occasion de présenter tout à l'heure au nom de la commission des finances. Cet amendement propose de transformer la structure actuelle, plutôt que d'en créer une nouvelle dont les buts ne me paraissent pas totalement clairs. En tout état de cause, la manière dont les choses ont été gérées jusqu'à ce jour ne me pousse pas à accepter une évolution vers l'inconnu.