Intervention de Claude Goasguen

Avec certains de mes collègues, je l'appelle l'« amendement Nimbus ». Notre pays regorge de talents, d'idées et d'initiatives personnelles. Or paradoxalement, la complexité des procédures de passation des contrats interdit aux Nimbus français en puissance de proposer des projets à une collectivité territoriale ou à une entreprise sous peine de se faire prendre leurs idées, ce qui est dissuasif et injuste.

C'est la raison pour laquelle nous avons essayé de parer à cette situation en leur permettant d'exposer leur projet à une personnalité élue ou à un chef d'entreprise sans crainte de se voir dépouillés de leurs idées.

Le sujet est nouveau et mérite d'être approfondi par des réflexions ultérieures quant aux protections juridiques à prévoir, pour éviter les abus. En tout état de cause, je remercie le Gouvernement d'avoir dessiné cette première ébauche, qui pourrait connaître beaucoup de succès et qui va dans le sens de la dynamisation de l'innovation en matière contractuelle et de commandes publiques.