Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 26 juin 2008 à 9h30
Contrats de partenariat — Article 8 bis, amendement 149
Hervé Novelli, secrétaire d'état :
Le Gouvernement a repris à son compte une idée très pertinente de M. Goasguen – encore une – qui ne pouvait pas faire l'objet d'un amendement parlementaire. Je lui laisse donc le soin de présenter cet amendement.
