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Intervention de Philippe Folliot

Réunion du 26 juin 2008 à 9h30
Contrats de partenariat — Article 7, amendement 61

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Folliot :

Cet amendement me paraît pourtant intéressant à bien des égards, ne serait-ce que parce qu'il précise un certain nombre de points. Il est en cohérence avec le concept du Small Business Act à la française que nous défendons et qui consiste à faire en sorte qu'une partie de la commande publique, quelle que soit sa forme – marché public traditionnel, BEA ou autre – revienne aux PME. Trop souvent, ce sont de grands groupes aux multiples filiales qui interviennent dans les grands projets, notamment dans le bâtiment. Ainsi, l'important projet de construction de l'hôpital intercommunal Castres-Mazamet n'aura que de faibles retombées pour les entreprises locales, alors que les grands groupes font venir des sous-traitants de Pologne ou d'ailleurs. Je comprends, monsieur le rapporteur, qu'on a le choix de ne pas recourir au PPP, mais les PME doivent pouvoir avoir partiellement accès au marché proposé.

Je suis donc tout à fait favorable à cet amendement, et à l'amendement n° 62 auquel il est lié, parce qu'il est dans l'esprit du Small Business Act à la française que les centristes ont toujours défendu.

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