Intervention de Sébastien Huyghe

Permettez-moi, monsieur le secrétaire d'État, de ne pas partager votre analyse. Vous savez l'amitié que je vous porte, mais, au cas présent, je ne suis pas d'accord avec vous.

S'agissant du caractère éventuellement inconstitutionnel de cet amendement, il convient de préciser qu'il ne s'agit pas de réserver dans tous les PPP un certain nombre de travaux à ces entreprises de taille moyenne. Cette disposition s'appliquera uniquement dans le cadre des PPP d'une certaine taille, d'un certain coût, qui sera précisé par décret – c'est l'objet de mon amendement n° 62 , que nous examinerons dans un instant.

Je prends l'exemple du canal Seine-Nord. C'est un gigantesque projet, qui coûtera des dizaines, voire des centaines de millions d'euros. Si l'État avait pris en charge directement ce projet, il l'aurait découpé en tranches, et des entreprises de taille moyenne aurait pu concourir. Mais puisque ce projet est un PPP, seules deux ou trois majors peuvent intervenir.

L'inconstitutionnalité, je le répète, n'est pas un sujet puisque cette disposition ne s'appliquerait que dans un certain nombre de cas, en ne concernant que les projets supérieurs à un montant fixé par décret, lequel déterminerait également l'effectif que devrait compter une entreprise pour bénéficier de cette mesure. Ce dispositif est donc très encadré et ne présente aucun risque d'inconstitutionnalité.

L'amendement n'a pas non plus pour objet de définir ce qu'est une entreprise moyenne. J'ai employé ce terme en défendant l'amendement, mais il ne figure pas dans la rédaction que je propose.

Ces entreprises régionales, qui ont su se développer, doivent pouvoir participer à des projets de grande ampleur. J'ai cité l'exemple du canal Seine-Nord, mais il y a d'autres projets de cet ordre qui sont à l'étude. Dans toutes les régions, ces entreprises de taille moyenne doivent avoir le droit de participer à ces grands projets.

Je maintiens donc mon amendement, monsieur le président, et j'invite mes collègues à l'adopter.