Intervention de Sébastien Huyghe

Cet amendement est très important. Comme vous le savez, les contrats de partenariat public-privé prévoient de réserver certains travaux aux PME. Mais dans les énormes PPP, si l'État était intervenu par lui-même, directement, un certain nombre de moyennes entreprises – et vous savez que notre pays souffre de ne pas avoir suffisamment de moyennes entreprises – n'auraient pas été exclues.

Je propose de prévoir que dans les énormes PPP, définis à partir d'un seuil qui sera fixé par décret – c'est dire la souplesse de cet amendement –, des travaux pourront être réservés à des moyennes entreprises, c'est-à-dire des entreprises de plus de 250 salariés, dont la définition relèverait également du pouvoir réglementaire.

Si nous souhaitons que nos moyennes entreprises, qui sont en général des entreprises de taille régionale, puissent intervenir dans les PPP, il faut absolument adopter cet amendement, sachant que, dans ces énormes PPP, les seules entreprises capables de répondre à l'appel d'offres sont les majors, lesquelles sont au nombre de deux, peut-être trois, dans notre pays, ce qui est très insuffisant.