Intervention de Claude Goasguen
Réunion du 26 juin 2008 à 9h30
Contrats de partenariat — Article 2, amendement 109
Claude Goasguen, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable. Les amendements de nos collègues socialistes alourdissent considérablement les procédures : après les architectes voilà l'ANRU…
Ce contrat de partenariat a pour vocation d'être simple, rapide, efficace et transparent. Il ne sert donc à rien d'en limiter l'extension si l'on veut en assurer le succès.
