Intervention de Marcel Rogemont

L'amendement vise à supprimer la nouvelle « voie d'accès sectorielle ». Je précise à l'intention du rapporteur que l'amendement est présenté, entre autres, par Jean-Jacques Urvoas, Jean-Michel Clément et Jean-Pierre Balligand – j'insiste pour qu'il n'y ait aucune équivoque sur l'interprétation de la pensée de M. Balligand sur les PPP.

Nous souhaitons, une fois encore, que les PPP conservent un caractère dérogatoire à l'organisation de la commande publique et ne deviennent pas le droit commun.