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Intervention de Claude Goasguen

Réunion du 26 juin 2008 à 9h30
Contrats de partenariat — Article 2, amendement 104

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Défavorable. M. Urvoas est en pleine forme, ce matin, puisqu'il nous suggère de ne surtout pas recourir au partenariat public-privé lorsque celui-ci est plus favorable que les autres formes de commandes publiques. C'est une vision assez intéressante de la commande publique ! À force d'insister sur les défauts du partenariat en Grande-Bretagne, on oublie un peu trop souvent que les commandes publiques non partenariales ne sont pas exemptes, elles non plus, de quelques défauts. Certes, il est des cas où le partenariat public-privé en présente, mais je tiens à rappeler qu'il existe un vrai dictionnaire des défauts de la commande publique classique, que M. Urvoas a systématiquement oublié de citer.

Enfin, je me félicite que M. Urvoas se réfère systématiquement au président de la Cour des comptes. Je me réfère quant à moi à M. Balligand. On a chacun le Séguin qu'on peut !

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