Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Autant le défenseur des droits des citoyens n'a rien à faire dans l'amendement, autant j'ai trouvé les arguments de M. Chartier très pertinents s'agissant de la Caisse des dépôts, à laquelle le Sénat pourra sans doute limiter la portée de la mesure, si nous l'adoptons. Le groupe Nouveau Centre la votera donc.

La première raison est que la Caisse des dépôts et consignations appartient aux Français. C'est pourquoi qu'elle est placée sous la responsabilité du Parlement depuis deux siècles, lequel doit évidemment avoir, plus encore que son mot à dire, un pouvoir de codécision.

Je salue donc l'excellent travail de M. Chartier, et j'espère que le Sénat le renforcera en excluant le défenseur des droits des citoyens du dispositif. Mais ne prétendons pas que cette procédure créerait un précédent : aucune autre institution n'est ainsi placée sous notre responsabilité.