Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 22 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 4, amendements 47 278 255 254 35 36
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission est d'accord avec son propre amendement n° 47 rectifié , monsieur le président, même à cette heure tardive ! (Sourires.) En revanche, elle émet un avis défavorable sur l'amendement n° 278 rectifié .
