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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 22 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 4, amendements 47 278 255 254 35 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 47 rectifié et 278 rectifié , qui restent seuls en discussion ?

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