Intervention de Gérard Charasse

Cet amendement participe, lui aussi, de la réhabilitation des droits du Parlement au regard du pouvoir de nomination du Président de la République.

En ce qui concerne les nominations à certains emplois définis comme particulièrement importants pour la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale de la nation, nous pensons que l'accord préalable d'une commission composée de parlementaires est indispensable. Cette commission se prononcerait à la majorité des trois cinquièmes de ses membres. On passerait du simple avis à un véritable pouvoir.