Intervention de Pierre Lellouche

Alors même que le Président de la République, alors candidat, a proposé le 14 janvier de l'an dernier, d'autolimiter de manière drastique ses pouvoirs de nomination en les faisant confirmer par le Parlement, voilà que des parlementaires, effrayés par ce nouveau pouvoir, le refusent au motif que ce serait dénaturer la République. Monsieur de Charette, monsieur Debré, je suis quant à moi de ceux qui revendiquent ce pouvoir et je serais même très heureux que le Président de la République fasse ratifier ces nominations par le Parlement. C'est notre rôle et il n'est pas mauvais que ces pratiques, qui ont cours dans de nombreux autres parlements, entrent dans la République française.

Quant à savoir comment le faire et à quel niveau, la discussion est sans doute possible, car la formule retenue par le Gouvernement – une grande commission compétente pour tous les emplois – ne me paraît pas convaincante. Au cours des travaux préparatoires, d'autres idées ont été émises, notamment celle d'allouer les compétences aux différentes commissions permanentes de l'Assemblée et du Sénat, ce qui est beaucoup plus simple et plus direct. Quant à la formule consistant à donner un droit de veto à ces commissions, l'exigence d'une majorité des trois cinquièmes me paraît excessive. En effet, si le signal émis par le Parlement est qu'une majorité de députés – et même une majorité simple – est opposée à l'avis du Président, c'est que la personne pressentie n'est pas crédible à ce poste et que sa nomination sera mal reçue par l'opinion et les médias. L'exécutif sera ainsi obligé de trouver des personnalités incontestables, ce qui est bien l'objet de cette disposition et l'intention du discours du 14 janvier à la Porte de Versailles : faire en sorte que le copinage et les amitiés passent après le critère de compétence.

Pour résumer, je suis heureux que ce pouvoir, après que nous en avons tout à l'heure rendu un autre au peuple, soit donné à l'Assemblée et au Sénat – à charge pour nous de l'utiliser le plus intelligemment possible. En tout état de cause, l'allocation de ce pouvoir aux commissions permanentes avec un vote à la majorité simple me semble suffire amplement pour faire en sorte que des personnes incontestables soient désignées devant l'opinion publique.