Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 22 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Après l'article 3, amendements 216 575 576 313
Bernard Accoyer, président :En conséquence, l'amendement n° 313 tombe.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 314 et 383 .
La parole est à M. Noël Mamère, pour défendre l'amendement n° 314 .
