Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 22 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Après l'article 3, amendements 216 575 576 313
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Favorable aux trois amendements identiques et défavorable à l'amendement n° 313 , qui pose un problème rédactionnel.
