Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 22 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Après l'article 3, amendements 216 575 576 313
Bernard Accoyer, président :Je suis saisi de quatre amendements, nos 216 , 575 , 576 et 313 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les trois premiers sont identiques.
La parole est à M. Christian Vanneste, pour défendre l'amendement n° 216 .
