Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 22 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 3, amendements 43 34 119 154 277 381 438
Catherine Génisson, présidente :En conséquence l'article 3 est supprimé et les autres amendements à l'article 3 tombent.
(M. Bernard Accoyer remplace Mme Catherine Génisson au fauteuil de la présidence.)
