Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.

Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 22 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 3, amendements 43 34 119 154 277 381 438

source

Catherine Génisson, présidente :

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 43 , 34 , 119 , 154 , 277 , 381 et 438 .

(Ces amendements sont adoptés.)

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire
Inscription Nom d'utilisateur Email	ou	Connexion Nom d'utilisateur ou Email Mot de passe
M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire