Intervention de Gilles Cocquempot

Mon expérience de maire ou de responsable de collectivités locales m'a appris que le nombre de vice-présidents ou d'adjoints était fonction du nombre de maires ou de présidents de communautés de communes, qui est lui-même fonction du nombre d'administrés.

Je me demande dès lors pourquoi on voudrait aujourd'hui déterminer pour la République française un nombre maximum de ministres alors que c'est de la responsabilité du Président de la République et du Premier ministre. Cette disposition aurait-elle pour objectif de nous préparer à l'Europe des régions, dans laquelle l'État français ne serait plus qu'un élément parmi d'autres d'un grand ensemble régional ? Je ne suis pas convaincu de l'importance de cette disposition au regard de toutes celles dont nous avons encore à débattre. Le nombre des ministres doit être déterminé par le Président de la République en fonction des missions qu'il confie à son Premier ministre, qui n'est pas son collaborateur mais le chef du Gouvernement, lequel « détermine et conduit la politique de la nation ».

Je considère donc que ce type de disposition est en décalage complet par rapport à l'enjeu du texte, qui vise à modifier la Constitution.