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Intervention de Christian Vanneste

Réunion du 22 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 3, amendements 43 34 119 154 277 381 438

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Vanneste :

Oui, madame la présidente.

Si le comité Balladur n'a pas, en effet, retenu le plafonnement du nombre des ministres, il n'en a pas moins souligné le fait que la moyenne française sous la Ve République, en s'établissant à trente-cinq ministres, est largement supérieure à celle des autres pays comparables.

Un examen plus approfondi nous révèle que dix-sept gouvernements, dont quinze de droite, ont eu entre vingt et quarante ministres et que dix gouvernements, dont sept de gauche, ont eu plus de quarante ministres. Or on peut constater qu'un nombre élevé de ministres n'a jamais été une garantie d'efficacité, comme le montre le Gouvernement de Mme Cresson, en 1991, qui a compris quarante-six ministres, à l'instar de celui de M. Mauroy, en 1981, avant le revirement de 1983.

Il est donc nécessaire de préciser ce nombre. Les ruptures qui ont marqué la Ve République, lorsqu'elle a dû faire face à des situations difficiles, ont toujours été le fait de gouvernements resserrés et dynamiques – qu'il me suffise d'évoquer les noms de Michel Debré, de Georges Pompidou ou d'Édouard Balladur, lesquels sont emblématiques de ces situations : or leurs gouvernements comprenaient moins de trente ministres.

Ce souci de limiter le nombre des ministres n'a donc rien de superficiel : il est dans l'esprit profond de la Ve République.

Je tiens à faire quatre observations.

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