Intervention de Rachida Dati

Certains des gouvernements de la Ve République ayant compris jusqu'à cinquante membres – quarante-neuf précisément –, le Gouvernement a considéré qu'un tel nombre n'était pas raisonnable car il multiplie les risques de chevauchement des portefeuilles ministériels. Plafonner le nombre des ministres permettrait donc de donner plus de stabilité à l'organisation du Gouvernement et de rendre son action plus lisible pour nos concitoyens. C'est une exigence de responsabilité.

Différentes positions s'étant exprimées sur le sujet, nous avons pensé qu'il serait utile de confier à une loi organique, qui peut s'adapter aux circonstances, la tâche de fixer le nombre maximum des ministres et celui des autres membres du Gouvernement, et non à la Constitution, de peur que cela n'entraîne une rigidité excessive.

Nous sommes défavorables à ces amendements de suppression mais le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée.