Intervention de Jean-Claude Sandrier

Il s'agit d'un choix politique : les circonstances peuvent exiger plus ou moins de ministres, de secrétaires d'État, voire de hauts commissaires.

Le nombre maximum des ministres et des autres membres du Gouvernement doit donc être laissé à la libre appréciation du pouvoir politique, c'est-à-dire de l'exécutif.

Toutefois, compte tenu de la diminution de plus en plus avérée des responsabilités de l'État vis-à-vis de la nation, l'objectif visé par celui qui est à l'origine de l'article 3 n'est-il pas de diminuer parallèlement le nombre des ministres ? Si tel était l'objectif de cet article, il suffirait à justifier sa suppression.