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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 22 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 3, amendements 43 34 119 154 277 381 438

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

S'agissant de l'amendement n° 43 , je précise, pour la parfaite clarté du débat, que j'avais proposé en commission des lois un amendement visant à limiter, dans la Constitution même, le nombre des membres du Gouvernement.

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