Intervention de Pierre Lellouche

M. Sandrier ne cherche ni plus ni moins qu'à revenir au texte initial de la Constitution de 1958, c'est-à-dire à un régime parlementaire. Or, hier, nous avons répété que nous souhaitions rester dans l'optique de la Constitution telle que modifiée par la révision de 1962, par l'instauration du quinquennat et l'inversion du calendrier, tout en prévoyant un rééquilibrage entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.

C'est vrai, depuis 2000, le quinquennat a provoqué une hyperprésidentialisation du régime que cet article corrige en prévoyant que celle-ci sera limitée à dix ans.

J'imagine votre réaction si le Président de la République, hyperprésident dans le système actuel, avait pu accomplir plus de deux mandats !

Au plan international, cette limitation est pratiquée dans les faits par de nombreux États...