Intervention de Bernard Derosier

Le rapporteur se déclare favorable à ces amendements, mais il émet un avis défavorable. Quant à Mme la garde des sceaux, elle invoque le comité dirigé par Mme Simone Veil chargée de réécrire le préambule de la Constitution. Nous avions demandé que le projet de révision constitutionnelle ne soit discuté qu'une fois le travail de Mme Veil accompli. Le Gouvernement et la majorité ont refusé. La démonstration est faite qu'il aurait fallu examiner les deux textes.

Que notre collègue Bayrou se rassure : notre amendement va dans le même sens que son sous-amendement.