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Intervention de Rachida Dati

Réunion du 22 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Après l'article 1er, amendements 252 274

Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice :

Pour compléter les propos du président Warsmann, je souhaite indiquer que la question du pluralisme des médias figure expressément dans la lettre de mission adressée à Simone Veil. Mieux vaut attendre les conclusions de ce comité de réflexion sur le préambule de la Constitution. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement est défavorable à ces amendements.

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