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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 22 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Après l'article 1er, amendements 252 274

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

La parole est à Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice, pour donner l'avis du Gouvernement sur les amendements n°s 252 et 274 .

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