Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

L'article 19 ne fait l'objet d'aucun amendement.

Je le mets aux voix.

(L'article 19 est adopté.)

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact