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Intervention de Bernard Depierre

Réunion du 30 avril 2008 à 15h00
Lutte contre le trafic de produits dopants — Avant l'article 17, amendement 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Depierre, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Défavorable.

En effet, cet amendement, qui poursuit un objectif légitime, paraît peu opérant, car il étend sans limites précises et donc de manière floue le champ du dopage animal. La commission s'est interrogée sur « les activités mettant en scène des animaux », visées par l'exposé des motifs, et pense qu'à se montrer trop imprécis, on risque d'en venir à sanctionner des comportements très éloignés du dopage, et ce contre la volonté même des auteurs de l'amendement.

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