Intervention de Éric Besson

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, en amont du dopage il y a bien souvent la fabrication illicite de drogues, de stimulants de synthèse ou de dérivés amphétaminiques, élaborés frauduleusement à partir de produits chimiques détournés clandestinement de leurs utilisations légales.

C'est ainsi que le commerce intérieur et extérieur de plusieurs substances chimiques, communément dénommées précurseurs chimiques, qui peuvent servir à la fabrication illicite de drogues, fait l'objet d'un contrôle international en application de l'article 12 de la convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes adoptée le 19 décembre 1988 à Vienne.

Au plan communautaire, une réglementation modifiée à plusieurs reprises depuis sa mise en place en 1990 a été consolidée et développée dans deux règlements du Parlement et du Conseil européens publiés en 2004, l'un pour la surveillance du marché intérieur, l'autre pour le contrôle du commerce extérieur, ainsi que par un règlement de la Commission du 27 juillet 2005.

Au niveau français, une loi, adoptée à l'unanimité par l'Assemblée, avait été promulguée en 1996 en vue de préciser certaines dispositions nationales d'application, telles que les pouvoirs des services de contrôle ou les sanctions applicables en cas d'infraction. Cette loi doit être adaptée aux nouvelles dispositions du droit européen qui sont entrées en vigueur dans l'ensemble de l'Union européenne le 18 août 2005.

Des modifications doivent donc être apportées. Il ne s'agit pas, bien au contraire, de revenir sur les principes du contrôle, mais de mettre en application des améliorations techniques qui, au demeurant, ont déjà fait l'objet d'une large concertation entre les administrations concernées ainsi que d'une consultation des professions fabriquant, important ou utilisant les produits chimiques en cause.

En pratique, dans le sens d'une meilleure harmonisation européenne, donc d'une plus grande efficacité, il s'agit essentiellement de modifier la loi actuelle par l'élargissement du champ d'action de cette loi à certaines substances dites « non-classifiées », l'encadrement de la déclaration de soupçons à laquelle sont tenus les opérateurs en cas de commande ou d'événement anormal, l'extension des pouvoirs de contrôle de l'administration et la suppression des articles de loi désormais couverts par les règlements européens.

Ce dispositif, qu'il est urgent de mettre en application, est un outil juridique essentiel dans la lutte contre la fabrication illicite de plusieurs produits dopants, pour la mobilisation à cette fin des entreprises et pour la coopération européenne en la matière.

Il y a urgence, en effet, non seulement parce que nous ne pouvons pas nous permettre de prendre du retard sur les méthodes employées par les trafiquants, qui s'enrichissent au mépris de la santé de nos populations et en particulier des jeunes et des sportifs, mais également parce qu'il est nécessaire que nous soyons bien en phase avec nos partenaires européens dans cette lutte menée en commun contre les usages détournés et nuisibles à la santé des substances chimiques. Du reste, nous ne pouvons ignorer le rappel à l'ordre que la Commission européenne vient de nous adresser et dont nous devons faire le plus grand cas alors que nous accédons tout prochainement à la présidence européenne.

C'est pourquoi le Gouvernement a déposé devant votre assemblée cet amendement que je vous demande de bien vouloir adopter.