Intervention de Bernard Depierre
Réunion du 30 avril 2008 à 15h00
Lutte contre le trafic de produits dopants — Article 14, amendement 20
Bernard Depierre, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :rapporteur. Cet amendement vise à inverser la présentation retenue par l'article 14 en prévoyant qu'en principe la saisine de l'Agence n'est pas suspensive, de façon à favoriser une exécution aussi rapide que possible des décisions prises par les fédérations – ce qui n'est pas toujours le cas. Ce n'est que par exception que l'Agence pourra, si elle l'estime opportun, décider du caractère suspensif de sa saisine.
