Intervention de Bernard Depierre

Cet amendement aurait pour effet de créer de nouvelles listes, en plus de la liste internationale aujourd'hui appliquée par la France. Or la gestion d'une nouvelle liste pose des difficultés techniques. De plus, le processus d'élaboration de la liste de l'AMA est international : comment justifier que la France se dote d'une liste propre ?

Par ailleurs, l'objet du projet de loi étant le démantèlement des trafics, les quantités détenues interviendront de manière prépondérante pour déterminer les sanctions. En matière pénale, la dimension morale de l'infraction est toujours prise en compte : en pratique, les sportifs ne seront poursuivis que s'il est établi qu'ils avaient bien l'intention de se doper.

Enfin, cet amendement pose problème car il fait référence aux « substances spécifiques » ; or cette notion ne figure plus dans la nouvelle version du code mondial qui entrera en application au 1er janvier prochain, et qui établit un régime quelque peu différent de « substances spécifiées ». La commission n'a donc pas retenu cet amendement.