Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Vous dites, monsieur le rapporteur spécial, que l'on affaiblirait le système. Mais je suis persuadé qu'aucun d'entre nous, sur quelque banc qu'il siège, ne peut concevoir – et je remercie Mme la ministre de sa sagesse en la matière – que la péréquation se fasse sur le dos des communes les plus pauvres, celles qu'elle est précisément censée aider !

Comme l'ont reconnu M. le rapporteur général et M. le rapporteur spécial, le système est aujourd'hui absurde. Vous avez d'ailleurs, madame la ministre, envisagé sa réforme qui ne devrait aboutir qu'en 2009 ou 2010. Que fait-on en attendant ? On peut augmenter les impôts, ce qui est après tout de la responsabilité de chacun. Mais, comme vient de le souligner M. Laffineur, d'autres communes seront concernées par les recensements partiels. L'effort fiscal sera augmenté. Les bases de référence à Drancy sont aujourd'hui de 27,7 % pour la taxe professionnelle, bien qu'elle ne produise même pas 10 % des recettes de la commune, qui ne compte pas d'entreprises, mais beaucoup de logements, surtout sociaux. La taxe foncière s'élève, quant à elle, à 24,6 %. Même si on allait au maximum autorisé par la loi, on serait dans l'impossibilité de le faire parce qu'on se heurterait à la butée de la taxe professionnelle.

La commune ne peut, en l'occurrence, rien faire face à cette situation. Ce qui est vrai pour Drancy, l'est pour d'autres communes. Pour gérer une des villes les plus pauvres, j'en sais quelque chose. La dotation de péréquation doit les aider.

Je suis conscient, monsieur Laffineur, du caractère imparfait de la solution proposée par mon amendement, mais elle n'est que la réponse à un système profondément injuste.

Enfin, on cherche à effrayer notre assemblée avec le nombre de communes touchées. Encore faut-il connaître les montants. Comme l'a précisé Mme la ministre, la mesure proposée bénéficiera à quelque 1 800 communes, et les 20 000 déjà éligibles à la dotation de péréquation verront leur dotation diminuer de 2 à 4 %. Mais ces communes sont pour la plupart des villages. Il s'agit donc de sommes de l'ordre de 150 à 1 000 euros, ce qui n'aura pas d'incidence sur leur budget.

C'est la raison pour laquelle, en attendant une réflexion plus approfondie du Gouvernement, il me paraît souhaitable d'adopter cet amendement afin éviter d'ajouter de l'injustice à l'injustice.