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Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 30 avril 2008 à 15h00
Lutte contre le trafic de produits dopants — Article 2, amendement 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Étant donné qu'il m'a semblé comprendre que le texte s'appliquait aussi bien aux personnes physiques qu'aux personnes morales, puisqu'il renvoie à d'autres articles du code du sport, je retire mon amendement.

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