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Intervention de Bernard Depierre

Réunion du 30 avril 2008 à 15h00
Lutte contre le trafic de produits dopants — Article 1er, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Depierre, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Il s'agit d'un amendement de conséquence de l'amendement précédent, procédant à une coordination entre les alinéas 3 et 7 de l'article 1er.

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