Intervention de Bernard Depierre
Réunion du 30 avril 2008 à 15h00
Lutte contre le trafic de produits dopants — Article 1er, amendement 1
Bernard Depierre, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Cet amendement, de précision, vise à lever une ambiguïté rédactionnelle, en prévoyant expressément que la raison médicale invoquée peut être justifiée par la présentation d'une AUT – autorisation pour usage à des fins thérapeutiques –, mais aussi par tout autre moyen.
