Intervention de Denis Jacquat

À mon tour, je salue sa mémoire .

Cette augmentation a permis de soutenir l'Agence française de lutte contre le dopage, grâce à un programme national de contrôles, d'analyse des échantillons – plus de 9 000 en 2005 – et de recherche sur les méthodes de détection, ainsi que la réalisation de ses missions disciplinaires ; d'augmenter le nombre d'analyses de prélèvements urinaires ; de mettre à disposition des sportifs et de leur entourage une antenne médicale dans chaque région ainsi qu'un dispositif national d'écoute téléphonique ; de soutenir les fédérations dans le cadre du suivi médical des sportifs de haut niveau, de l'encadrement médical des compétitions et des actions de prévention ; enfin, de mettre en place une stratégie de la prévention du dopage en coordonnant l'ensemble des acteurs concernés.

Cependant, avec le recul, il est apparu qu'une amélioration de la loi était nécessaire afin de mieux protéger le sportif tout en pénalisant le trafic de produits dopants.

Le texte de 2005 comporte des lacunes dans la lutte contre le trafic de produits dopants. En effet, les textes actuels ne concernent que la cession et l'offre de produits dopants. Un double réajustement est nécessaire.

La disposition actuelle ne permet pas de procéder à des perquisitions, saisies ou gardes à vue, ce qui est pourtant indispensable pour démanteler les filières. L'ensemble des procédés dopants utilisés n'est pas visé par la loi actuelle : ainsi, le dopage par transfusion sanguine n'est pas puni par cette loi.

Ensuite, il faut harmoniser le droit français avec les règles internationales. La France a ratifié en février 2006 la convention internationale contre le dopage dans le sport et a adhéré aux principes prônés par le code mondial anti-dopage, adopté lors de la conférence de Madrid, en novembre 2007, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2009. Le projet de loi permet de se conformer aux engagements internationaux de la France.

Nous devons également améliorer les moyens de lutter contre le dopage. Le projet de loi prévoit de renforcer la lutte contre le trafic : il introduit la notion de détention de substances ou procédés dopants dans le code du sport. La détention, sans raison médicale dûment justifiée, de substances ou procédés dopants par le sportif en vue de son usage personnel est prohibée. En outre, l'interdiction faite à toute personne de détenir des produits dopants est étendue à leur production, leur fabrication, leur transport, leur importation, leur exportation et leur acquisition, aux fins d'usage par un sportif sans raison médicale dûment justifiée. C'est désormais le trafic de produits dopants dans sa globalité qui est ainsi soumis à sanctions.

Le volet relatif à la répression est conservé : les sanctions pénales à l'encontre des trafiquants et des pourvoyeurs peuvent aller jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende, avec circonstances aggravantes lorsque les faits portent sur d'un mineur ou sont commis en bande organisée.

Par ailleurs, cette loi renforce les prérogatives de police judiciaire des agents relevant du ministre chargé des sports et des personnes agréées par l'Agence française de lutte contre le dopage en vue de rechercher et de constater des infractions pénales. Ainsi, ces personnes sont désormais habilitées, sur autorisation judiciaire, à geler et à mettre en sécurité les objets relatifs aux infractions et à constater les infractions.

Enfin, il importe de ne pas stigmatiser les sportifs, comme divers orateurs l'ont souligné. En dissociant, au niveau des peines, sportifs et membres du trafic, la loi cherche à rappeler que les sportifs, avant d'être les bénéficiaires de ses produits, en sont avant tout les victimes. Il s'agit ainsi de les sanctionner sans pour autant les stigmatiser. L'article 6 prévoit un an d'emprisonnement pour tout sportif qui détient un produit dopant pour son usage personnel, peine allégée par rapport à celle qui serait appliquée à toute autre personne. Comme il a été dit, des problèmes d'éthique se posent également.

« Toujours plus haut, toujours plus loin, toujours plus vite » : tels sont les buts, fort louables, de tous les sportifs et plus particulièrement des sportifs de haut niveau. À l'heure où le sponsoring est de plus en plus présent, où le résultat est lié, entre autres, à l'hygiène de vie et à la qualité de l'entraînement, il convient que le dopage, solution de facilité, soit combattu avec une très grande fermeté, afin que le sport garde ses lettres de noblesse. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)