Intervention de Guénhaël Huet

La nécessité d'adaptation implique donc de créer une infraction de détention de produits dopants et d'accroître le nombre des incriminations en matière de trafics, en y incluant, comme vous nous le proposez, la fabrication, la production, l'importation, l'exportation et le transport illicites de produits interdits.

Enfin, le souci de protéger les sportifs eux-mêmes justifie la disposition de l'article 8 du texte, qui prévoit pour ces sportifs une peine de un an, donc beaucoup moins élevée que celle fixée pour toute autre personne convaincue de trafic de produits dopants.

Le même souci de protection des sportifs justifie aussi la disposition de l'article 13 du projet, qui prévoit que le titulaire d'une autorisation à usage thérapeutique ne peut être poursuivi devant le juge répressif pour la détention de produits dopants. Il ne faut pas confondre l'arrêt de travail d'un salarié classique, relevant du droit commun, et l'arrêt de travail d'un sportif, notamment s'il s'agit d'un sportif professionnel.

Enfin, monsieur le secrétaire d'État, le projet que vous nous présentez est bien adapté à la réalité et à l'actualité du dopage. Il représente un juste équilibre entre la nécessité de réprimer des comportements déviants et le devoir qui est le nôtre de défendre l'intégrité des athlètes et l'éthique sportive.

L'équilibre, la mesure, mais également la détermination de ce texte doivent permettre de progresser dans la lutte contre le dopage pour l'ensemble des sports.

Il s'agit aussi d'un texte que j'oserai qualifier d'existentiel même si, dans les semaines et les mois à venir, il pourra être modifié compte tenu de l'ajout de nouvelles règles internationales. Quel est, en effet, le texte qui, une fois pour toutes, peut être considéré comme achevé ? Tous les textes ont vocation à être modifiés. En tout état de cause, son adoption par notre assemblée, monsieur le secrétaire d'État, constituera une grande avancée de notre droit positif en matière de lutte contre le dopage. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)