Intervention de Guénhaël Huet

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, depuis de longues années, le dopage est un mal qui ronge insidieusement le sport. Au-delà de quelques affaires à sensation, qui ont touché quelques disciplines populaires et médiatiques, il est à craindre – et c'est un euphémisme – que le mal ne soit profond et que la quasi-totalité des sports ne soient gangrenés par l'utilisation très diversifiée de substances illicites.

Quel rapport y a-t-il, en effet, entre le dopage d'un athlète qui a besoin de puissance sur une courte durée, et le dopage d'un athlète qui a besoin d'endurance et de résistance et qui travaille donc sur la durée ? À cet égard, il faut se méfier de l'arbre qui cache la forêt. En effet, la mise en accusation systématique et quasi exclusive de quelques disciplines est à la fois très injuste et très dangereuse. Elle est très injuste car elle incrimine de façon outrancière deux ou trois sports, et très dangereuse parce qu'elle nuit à l'efficacité de la lutte contre le dopage, certains sports n'étant que très peu, voire pas du tout contrôlés.

Il faut donc, en premier lieu, se défier et se méfier des jugements trop rapides qui tendraient à faire croire que le dopage est le triste privilège d'un petit nombre de disciplines.

Plus grave encore, il apparaît que le dopage n'est pas non plus l'apanage des sportifs professionnels, bien rémunérés par des employeurs, qui exigeraient d'eux en contrepartie un niveau et un renouvellement de performances qui seraient autant d'incitations à l'usage de produits dopants.

Force est au contraire de constater que le dopage est également présent dans les rangs des sportifs amateurs, voire dans ceux des sportifs très occasionnels. La pratique du dopage devient dès lors beaucoup plus dangereuse, car nous savons tous que le suivi médical des sportifs amateurs est souvent très aléatoire et très insuffisant, à l'inverse de l'encadrement mis en place au sein de disciplines et d'équipes sportives professionnelles très structurées.

En tout état de cause, quelle que soit la discipline, qu'il s'agisse de sportifs professionnels ou de sportifs amateurs, le dopage est la source de deux maux majeurs que le législateur ne peut ignorer.

En premier lieu, le dopage porte atteinte à l'éthique, qui est un élément si indissociable du sport qu'il en constitue la définition même.

En second lieu, le dopage porte atteinte à la santé, à l'intégrité physique et à l'équilibre psychologique du sportif. Il revient donc au législateur à la fois de préserver l'éthique et de protéger le sportif. Le projet de loi qui nous est présenté aujourd'hui vise bien ces deux objectifs. Il s'agit, en effet, d'un projet qui s'inscrit d'abord dans la continuité de la lutte contre le dopage.

La première définition légale du dopage date de 1965. Il s'agit de la loi du 1er juin réprimant l'utilisation de substances « destinées à accroître artificiellement et passagèrement ses possibilités physiques et susceptibles de nuire à sa santé ».

La loi du 28 juin 1989 précise cette première définition en intégrant les progrès, si on peut les appeler ainsi, des formes de dopage. En effet, le nouveau texte prohibe non seulement l'utilisation des substances dopantes, mais également l'utilisation de celles qui ont pour but de masquer ces mêmes substances dopantes. Cette définition sera reprise par la loi du 5 avril 2006 et intégrée dans l'article L. 232-9, du code du sport.

L'évolution législative montre donc que l'adaptation est la condition nécessaire à l'efficacité de la lutte contre le dopage. Cette adaptation a également nécessité l'édiction de règles internationales dans le cadre du code mondial antidopage, adopté lors de la conférence de Madrid en novembre 2007. Il serait, en effet, vain et très illusoire de se limiter à des réglementations nationales très étanches…